Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (vins, spiritueux et autres boissons alcoolisées) effectuées par les producteurs partenaires via la plateforme Terroir Direct, exploitée par Terroir Direct SAS.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Conditions d'accès

La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, l'acheteur certifie avoir l'âge légal requis dans son pays de résidence.

Terroir Direct SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur la majorité de l'acheteur.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Terroir Direct SAS s'efforce de décrire les produits avec la plus grande précision. Cependant, des différences mineures entre la présentation en ligne et le produit livré peuvent exister (notamment pour les millésimes, étiquettes ou contenances).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont calculés lors de la validation du panier et affichés avant la confirmation de commande.

Terroir Direct SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et saisie des informations de livraison
3. Choix du mode de paiement et validation
4. Confirmation par email

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Terroir Direct SAS.

7. Livraison

Les produits sont expédiés par les producteurs partenaires directement depuis leur domaine. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur la fiche produit.

En cas de retard imputable au transporteur, Terroir Direct SAS ne pourra être tenu responsable. L'acheteur peut néanmoins contacter notre service client à l'adresse contact@terroirdirect.com.

Attention : la livraison de boissons alcoolisées est soumise à des restrictions selon les pays. La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne autorisant l'importation de boissons alcoolisées.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à contact@terroirdirect.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, dans le même état qu'à la livraison.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux vins et spiritueux personnalisés ou dont le sceau a été brisé.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

10. Responsabilité

Terroir Direct SAS agit en qualité d'intermédiaire entre les producteurs et les acheteurs. La responsabilité de Terroir Direct SAS ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) à l'adresse : www.economie.gouv.fr.

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue de conclusion du contrat est le français.