Documents légaux
Mentions légales
Informations légales obligatoires — Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
Sommaire
Dit document is alleen beschikbaar in het Frans.
This document is only available in French.
1. Éditeur du site
Le site Spiravel (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse www.spiravel.com, est édité par :
| Dénomination sociale | DILMUN |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 8 Rue des Frères Caudron, 78140 Vélizy-Villacoublay |
| SIRET | 93121898600012 |
| RCS | 931 218 986 R.C.S. Versailles |
| Date d'immatriculation | 23/07/2024 |
| TVA intracommunautaire | FR31931218986 |
| Email de contact | contact@spiravel.com |
| Directeur de la publication | Anthony Cutrera, gérant |
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
| Société | Vercel Inc. |
| Adresse | 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis |
| Site web | vercel.com |
| Note | Transfert de données hors UE encadré par Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne (décision 2021/914). |
La base de données et le stockage des fichiers sont hébergés par Supabase Inc. sur des serveurs localisés en Europe de l'Ouest (région EU-West).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, bases de données, architecture logicielle, etc.) sont la propriété exclusive de DILMUN SARL ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DILMUN SARL. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Responsabilité
DILMUN SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, DILMUN SARL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. DILMUN SARL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
DILMUN SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
5. Avertissement — Loi Évin
⚠️ La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant au Site et en effectuant un achat, vous certifiez avoir 18 ans ou plus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Conformément à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 (Loi Évin) relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, les informations diffusées sur ce Site ne constituent pas une incitation à la consommation d'alcool. DILMUN SARL se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
| Service | Objet | |
|---|---|---|
| Contact général | contact@spiravel.com | Questions commerciales, partenariats |
| Support client | support@spiravel.com | Réclamations, commandes, comptes |
| Service juridique | legal@spiravel.com | CGV, contrats, RGPD, DAC7 |
Dernière mise à jour : Mai 2026 — Version 1.0
← Retour à l'accueil