Conditions Générales de Vente

Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci‑après les « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre DILMUN SARL (exploitant la Plateforme sous la marque commerciale Spiravel) et ses utilisateurs. Elles constituent le socle contractuel de toute transaction effectuée sur la Plateforme.

DILMUN SARL (ci‑après « Spiravel » ou « la Société ») exploite une marketplace numérique multilingue accessible à l'adresse www.spiravel.com (ci‑après « la Plateforme »), permettant la mise en relation entre des producteurs de vins et spiritueux (ci‑après les « Producteurs ») et des acheteurs particuliers et professionnels (ci‑après les « Acheteurs »).

La Plateforme opère conformément à la réglementation applicable à la vente de boissons alcoolisées à distance, notamment le Code de la Santé Publique français, le Règlement (UE) 2019/787 sur les boissons spiritueuses, la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ainsi que la Directive (UE) 2019/770 sur la fourniture de contenu et de services numériques.

Acceptation des CGV/CGU

L'accès à la Plateforme et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Cette acceptation est formalisée lors de la création d'un compte utilisateur par le cochage d'une case dédiée. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme et à contacter notre service juridique à legal@spiravel.com.

Hiérarchie des documents contractuels

Les relations entre Spiravel et ses utilisateurs sont régies, par ordre de priorité décroissante, par : (1) les présentes CGV/CGU ; (2) la Politique de Confidentialité ; (3) la Politique de Cookies ; (4) le Contrat d'Abonnement Producteur ; (5) les Conditions Particulières applicables à certains services spécifiques.

Article 1 — Définitions

Article 2 — Inscription et gestion des comptes

2.1 Conditions d'accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est exclusivement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus ou aux personnes morales légalement constituées. Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, Spiravel met en place un dispositif de vérification de l'âge à l'entrée de la Plateforme. La majorité est fixée à 18 ans dans l'Union Européenne, 21 ans aux États-Unis, et à l'âge légalement requis dans tout autre pays.

2.2 Création d'un Compte Utilisateur

L'inscription sur la Plateforme est gratuite pour les Acheteurs. Elle implique la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. Lors de l'inscription, l'utilisateur choisit son profil :

• Particulier (Acheteur B2C) : accès au catalogue complet, achat au prix public ;
• Professionnel (Acheteur B2B) : sur justification du numéro SIRET ou équivalent étranger, accès aux tarifs professionnels ;
• Producteur : sur souscription d'un abonnement payant et vérification des licences requises.

2.3 Sécurité et confidentialité du Compte

Chaque utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer immédiatement Spiravel de toute utilisation non autorisée de son Compte à l'adresse support@spiravel.com. Une authentification à deux facteurs (2FA) est obligatoire pour les Producteurs et les Acheteurs B2B.

2.4 Suspension et résiliation de Compte

Spiravel se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Compte en cas de : violation des présentes CGV/CGU, fourniture d'informations inexactes ou frauduleuses, comportement préjudiciable, non‑paiement de sommes dues, ou décision judiciaire ou administrative.

Article 3 — Abonnements Producteurs

3.1 Conditions d'éligibilité des Producteurs

Pour s'inscrire en qualité de Producteur, le candidat doit :

• Être titulaire d'une licence de vente à emporter en cours de validité ;
• Disposer d'un numéro SIRET valide ou de son équivalent pour les producteurs étrangers ;
• Produire une attestation de conformité aux réglementations d'étiquetage ;
• Souscrire à l'un des plans d'abonnement proposés par Spiravel ;
• Accepter les présentes CGV/CGU ainsi que le Contrat d'Abonnement Producteur.

La validation du dossier est effectuée par les équipes Spiravel dans un délai de 48 heures ouvrées. Spiravel se réserve le droit de refuser toute inscription.

3.2 Plans d'abonnement

Réduction de 20% pour un engagement annuel prépayé, quel que soit le plan.

3.3 Modalités de facturation et de paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement (avec réduction de 20% pour le paiement annuel) par prélèvement automatique via Stripe. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle du pays d'établissement du Producteur. En cas de défaut de paiement, Spiravel se réserve le droit de suspendre l'accès au compte Producteur après un préavis de 7 jours.

3.4 Obligations du Producteur

Le Producteur s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur ses Produits (appellation, cépage, millésime, degré alcoolique, allergènes, certifications) ;
• Respecter la réglementation dans chaque pays de destination ;
• Disposer à tout moment des stocks suffisants pour honorer les commandes ;
• Expédier les Produits dans les délais indiqués sur sa boutique ;
• Conserver les documents justificatifs requis par les autorités douanières et fiscales ;
• Informer immédiatement Spiravel de tout rappel de lot ou incident qualité.

Article 4 — Conditions de vente et processus de commande

4.1 Formation du contrat de vente

Le contrat de vente est conclu directement entre le Producteur et l'Acheteur. Spiravel intervient en qualité d'intermédiaire mandaté par les Producteurs pour la réception des paiements et la gestion administrative des transactions. Le contrat est parfait à la réception par l'Acheteur d'un email de confirmation de commande généré automatiquement par la Plateforme.

4.2 Prix et modalités de tarification

Les prix des Produits sont fixés librement par les Producteurs et affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les Acheteurs B2C résidant dans l'Union Européenne. Pour les Acheteurs B2B disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, les prix peuvent être affichés hors taxes.

Les prix incluent la commission de Spiravel fixée à 6% du montant HT de chaque transaction. Cette commission est prélevée automatiquement lors du versement au Producteur via le système Stripe Connect. Spiravel se réserve le droit de modifier les taux de commission avec un préavis de 30 jours.

4.3 Processus de commande

1. Sélection des Produits et ajout au panier ;
2. Identification ou création de compte ;
3. Vérification de la majorité légale par déclaration sur l'honneur ;
4. Saisie de l'adresse de livraison et sélection du mode de livraison ;
5. Récapitulatif de la commande avec indication du prix total TTC incluant les frais de livraison ;
6. Choix du mode de paiement et validation sécurisée ;
7. Confirmation de commande par email dans les 24 heures.

4.4 Disponibilité des Produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation, le Producteur s'engage à en informer l'Acheteur dans les 48 heures et à procéder au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

4.5 Conditions spécifiques B2B

Les Acheteurs B2B bénéficient de :

• Accès aux tarifs professionnels inférieurs aux tarifs grand public ;
• Possibilité de paiement différé à 30 ou 60 jours (pour les comptes présentant un historique satisfaisant) ;
• Facturation conforme aux normes Factur-X (France) et EN16931 (UE) ;
• Gestion automatique de la TVA intracommunautaire selon la réglementation OSS ;
• Possibilité d'établir des devis préalables à la commande ;
• Accès aux données de traçabilité pour les besoins de leur comptabilité matières.

Article 5 — Paiement et sécurité des transactions

5.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe ;
• Apple Pay et Google Pay ;
• Virement SEPA (pour les commandes B2B supérieures à 500 €) ;
• Paiement différé B2B (sous réserve de validation préalable du compte professionnel).

Spiravel utilise Stripe comme prestataire de services de paiement, certifié PCI-DSS niveau 1. Les données bancaires de l'Acheteur ne transitent jamais par les serveurs de Spiravel et ne sont à aucun moment stockées par la Société.

5.2 Sécurité des transactions

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole TLS 1.3. Les paiements par carte bancaire font l'objet d'une authentification forte conformément à la Directive européenne DSP2.

5.3 Versement aux Producteurs

Les sommes collectées auprès des Acheteurs sont reversées aux Producteurs via Stripe Connect :

• Délai standard : versement J+14 après confirmation de livraison ;
• La commission de Spiravel est déduite automatiquement avant versement.

En cas de litige ou de demande de remboursement, Spiravel se réserve le droit de bloquer le versement jusqu'à résolution du litige (cf. article 9).

Article 6 — Livraison et transfert de propriété

6.1 Modes et délais de livraison

La livraison des Produits est assurée directement par le Producteur ou par le transporteur de son choix. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour les vins et spiritueux, le transport doit être effectué dans des conditions de température et d'hygrométrie appropriées.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume de la commande, de la destination, du transporteur sélectionné et du délai de livraison choisi. La franchise de port peut être proposée par les Producteurs à leur discrétion à partir d'un certain montant.

6.3 Réglementation douanière et fiscale

Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, l'Acheteur est responsable des droits de douane, taxes d'importation et autres charges éventuellement applicables. Pour les livraisons au sein de l'Union Européenne, la TVA applicable est celle du pays de destination conformément au mécanisme OSS.

6.4 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits s'opère au moment de l'encaissement effectif du paiement. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise des Produits au transporteur (clause DAP) ou à la livraison effective (clause DDP).

6.5 Vérification à la livraison

L'Acheteur doit vérifier l'état des Produits à leur réception. En cas d'anomalie :

• Émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur ;
• Confirmer ces réserves par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables (art. L133-3 Code de commerce) ;
• Notifier Spiravel via la Plateforme dans le délai de 72 heures.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

7.1 Droit de rétractation des Acheteurs B2C

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur B2C dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendairesà compter de la réception de sa commande. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux vins et spiritueux dont le sceau ou le bouchage original a été rompu après livraison.

Pour exercer votre droit de rétractation, utilisez le formulaire disponible dans votre espace personnel ou contactez legal@spiravel.com.

7.2 Modalités de retour

• Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, en parfait état ;
• Les frais de retour sont à la charge du Producteur en cas de Produit non conforme ou défectueux ;
• Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur en cas d'exercice du droit de rétractation sans motif ;
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

7.3 Garanties légales

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 — Réglementation spécifique aux boissons alcoolisées

8.1 Interdiction de vente aux mineurs

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est formellement interdite. Spiravel met en œuvre un dispositif de vérification de l'âge à plusieurs niveaux : page de garde obligatoire, case à cocher lors du processus de commande, et vérification d'identité renforcée pour les Producteurs (KYC).

8.2 Loi Évin — Encadrement de la publicité

Conformément à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 (Loi Évin), toute publicité en faveur de boissons alcoolisées est strictement encadrée. Les communications sur la Plateforme sont limitées à la désignation, composition, origine géographique, modalités de production et distinctions obtenues. Sont formellement interdits : toute publicité incitant à la consommation excessive, tout ciblage publicitaire visant les mineurs, tout contenu associant l'alcool à des valeurs de réussite sociale ou de performance physique.

8.3 Avertissements sanitaires obligatoires

Conformément à la réglementation française et européenne, les avertissements sanitaires requis sont affichés sur toutes les pages de la Plateforme présentant des boissons alcoolisées. Le pictogramme « femme enceinte » est affiché sur toutes les fiches produits conformément au décret n° 2007-1246 du 22 août 2007.

8.4 Réglementation internationale

La réglementation applicable à la vente et à la livraison de boissons alcoolisées varie selon les pays. En particulier : aux États-Unis, la vente directe (DTC) est réglementée État par État ; au Royaume-Uni (post-Brexit), les exportations sont soumises aux droits d'accise britanniques (UK Alcohol Duty) ; au Canada, la vente d'alcool est une compétence provinciale. Certains pays interdisent totalement l'importation d'alcool — Spiravel ne livre pas dans ces pays.

Article 9 — Règlement des litiges et médiation

9.1 Service client et traitement des réclamations

Pour toute réclamation, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le Producteur via la messagerie sécurisée de la Plateforme. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 72 heures, l'Acheteur peut saisir le service client de Spiravel :

• Par email : support@spiravel.com (réponse sous 24 heures ouvrées) ;
• Via le formulaire de contact disponible dans l'espace personnel ;
• Par courrier : DILMUN SARL (Spiravel) — Service Client — 8 Rue des Frères Caudron, 78140 Vélizy-Villacoublay

9.2 Médiation à la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation et à la Directive 2013/11/UE, Spiravel adhère au service de médiation Nom du médiateur agréé à compléter. En cas de litige non résolu dans un délai de 2 mois, l'Acheteur B2C peut saisir gratuitement le médiateur. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable :

• Pour les Acheteurs B2C résidant en France : le tribunal du domicile de l'Acheteur ou le tribunal du lieu de livraison ;
• Pour les Acheteurs B2B : le Tribunal de Commerce de Paris, auquel les parties attribuent compétence exclusive.

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)

10.1 Responsable de traitement

DILMUN SARL agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à legal@spiravel.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

10.2 Données collectées et finalités

10.3 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation du traitement (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21). Ces droits peuvent être exercés en contactant legal@spiravel.com. En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut saisir la CNIL sur www.cnil.fr.

10.4 Conservation des données

• Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Données comptables et de facturation : 10 ans (Code de Commerce) ;
• Données fiscales producteurs (DAC7) : 10 ans minimum (art. 1649 ter F CGI) ;
• Données de navigation (logs) : 12 mois ;
• Données relatives aux litiges : jusqu'à expiration des délais de prescription applicables.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 Droits de Spiravel

La Plateforme, son architecture, ses composants logiciels, ses bases de données, son design, ses logos, sa charte graphique, et l'ensemble des contenus qu'elle génère sont la propriété exclusive de DILMUN SARL ou font l'objet de licences accordées à la Société. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

11.2 Droits des Producteurs

En publiant des contenus sur la Plateforme (textes, photographies, vidéos, logos), le Producteur accorde à Spiravel une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour la durée de son abonnement, aux fins d'affichage, de promotion et de référencement de sa boutique. Le Producteur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et indemnisera Spiravel contre toute réclamation de tiers.

Article 12 — Responsabilité et garanties

12.1 Responsabilité de Spiravel

Spiravel agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et de prestataire de services de paiement. La Société n'est pas vendeur des Produits et ne peut être tenue responsable de leur qualité ou conformité. Spiravel met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7 avec un objectif de 99,9%, sans garantie d'interruption en cas de maintenance, de pannes ou de force majeure.

12.2 Responsabilité des Producteurs

Le Producteur est seul responsable de la conformité de ses Produits, de l'exactitude des informations publiées, du respect des délais de livraison, du conditionnement adéquat pour le transport, et du respect de ses obligations fiscales et douanières.

12.3 Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil (catastrophes naturelles, épidémies, actes terroristes, conflits armés, grèves générales, pannes de télécommunications, décisions gouvernementales imprévues).

Article 13 — Dispositions finales

13.1 Modification des CGV/CGU

Spiravel se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Les utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles.

13.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV/CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Spiravel et ses utilisateurs. Si l'une quelconque de leurs dispositions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

13.3 Coordonnées de DILMUN SARL

Document rédigé en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut.
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